Description et prix du produit :
Le vendeur s’engage à fournir un tirage photo sur papier argentique brillant au format 20×20 présenté dans un passe-partout 30×30 carton couleur crème.
L’acheteur s’engage à payer 35€ par tirage commandé plus 6€ de fraisd’emballage et d’expédition pour la France.
Modalité de commande :
Sur le site, cliquer sur la ou les photos désirées. Aller voir son « panier » pour commander plusieurs tirages de la même photo ou annuler une ou plusieurs photos choisies . Le montant total de la facture apparaît avec les frais d’expédition . L’acheteur peux modifier sa commande avant règlement. Cliquer ensuite sur « Payer » et entrer ses coordonnées puis cliquer sur « Payer avec Paypal »
Modalité de paiement :
Le règlement de la commande se fait directement sur le site par Paypal ou par carte bancaire via Paypal. Les paiements sont sécurisés grace à la plateforme de paiement Paypal.
Droit de rétractation :
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, il devra, à ses frais, retourner les tirages à M. Frédéric Duclos correctement emballés. Frédéric Duclos s’engage à échanger tout tirage présentant un défaut dans un délais de 14 jours.
Le remboursement sera effectué dans un délais de 30 jours à compter de la réception des tirages retournés. Le remboursement s’effectuera sur le compte bancaire du client ayant servi à l’achat.
En cas de défaut , faire une photo du défaut constaté puis faire une photo du tirage déchiré en deux au : 06 72 21 68 96 , un nouveau tirage vous sera réexpédié dans les plus brefs délais.
Modalités de livraison :
Les tirages sont envoyés dans un délais maximum de 10 jours . Ce délais pouvant néanmoins être soumit à des variations dues aux délais du laboratoire exécutant les tirages.
Copyright :
Selon la loi du 11 mars 1957, aucune utilisation ou reproduction même partielle d’une photo du site fd-artphotoparis n’est autorisée sans un accord préalable écrit.
L’acheteur doit savoir que les tirages achetés sur ce site sont soumis à des droits de propriété intellectuelle. La propriété du tirage ne confère aucun des droits de la propriété intellectuelle. L’acheteur n’est donc pas autorisé à reproduire l’œuvre, à la modifier, à la commercialiser ou à l’exploiter sous quelque forme que ce soit
Force Majeure :
L’existence d’un cas de force majeure peut suspendre l’exécution du contrat ou, si il est définitif, entraîner la résolution de la vente.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français soit un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
La partie invoquant la Force Majeure doit immédiatement en avertir l’autre partie, ainsi que de sa disparition.
Protection des données :
Frédéric Duclos collecte et conserve les données personnelles de l’Acheteur et du Vendeur pour la bonne exécution des présentes.
En application la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site lors de la commande, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des
tiers pour de justes motifs en adressant une demande à l’adresse suivante :
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Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur seront détruites au plus tard six mois après la suppression du compte Acheteur.
Frédéric Duclos se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant, de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’exploitation du service.
Frédéric Duclos s’engage à mettre toutes les mesures en place permettant au mieux de protéger la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur et le Vendeur.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Acceptation :
L’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente est indispensable à la conclusion du contrat de vente, tant par le Vendeur que l’Acheteur. Cette acceptation se matérialise par une case à cocher dans le formulaire de commande de l’Œuvre.
